bonsoir, parlez nous aussi de droit immobilier ! la loi et les anciens baux de location de local commercial et du droit du propriétaire ou bailleur lorsque le locataire casse un mur du local vide mitoyen et y déposer sa marchandise en guise de réserve ! que peut faire le bailleur ? MERCI MAITRE
Bonjour Maître Bensedik.si ça vous dérange pas de me renseigner à propos de l'act de propriété les démarches à effectuer pour l'obtenir.vue que l'état nous a sortie l'amende de 300 000 DA et que nous on a commencé à construire avant la loi 8 15 alors je ne comprends pas pourquoi cet injustice
Bonjour Maître.J' au l' honneur de m' adresser à vous aujourd'hui afin de vous demander quelque éclairage sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur. En effet, étant en possession d' un acte relatif à une parcelle de terre léguée à ma défunte mère.Ma question : - Quel est le moyen me permettant de situer l' emplacement et le bornage de ladite parcelle ? 2°) -Dois-je formuler une requête pour l'ouverture d'une enquête foncière, en vue de faire constater un droit de propriété ? 3°) - Quid du contenu de la requête et des documents à fournir pour l'ouverture d'une enquête ? Remerciements anticipés ! Bachir Guenouche.
Est il possible de faire une donation de biens Immobilier sans que la personne qui revoit soit présente chez le notaire lors de la donation , et sans que cette même personne est fournit au donneur une procuration à distance Merci de bien vouloir m éclairer en ce sens Très cordialement Sarah 75
bonsoir, parlez nous aussi de droit immobilier ! la loi et les anciens baux de location de local commercial et du droit du propriétaire ou bailleur lorsque le locataire casse un mur du local vide mitoyen et y déposer sa marchandise en guise de réserve ! que peut faire le bailleur ? MERCI MAITRE
RépondreSupprimerBonjour Maître Bensedik.si ça vous dérange pas de me renseigner à propos de l'act de propriété les démarches à effectuer pour l'obtenir.vue que l'état nous a sortie l'amende de 300 000 DA et que nous on a commencé à construire avant la loi 8 15 alors je ne comprends pas pourquoi cet injustice
RépondreSupprimerBonjour Maître.J' au l' honneur de m' adresser à vous aujourd'hui afin de vous demander quelque éclairage sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur. En effet, étant en possession d' un acte relatif à une parcelle de terre léguée à ma défunte mère.Ma question : - Quel est le moyen me permettant de situer l' emplacement et le bornage de ladite parcelle ? 2°) -Dois-je formuler une requête pour l'ouverture d'une enquête foncière, en vue de faire constater un droit de propriété ? 3°) - Quid du contenu de la requête et des documents à fournir pour l'ouverture d'une enquête ? Remerciements anticipés ! Bachir Guenouche.
RépondreSupprimerBonjour
RépondreSupprimerJe souhaiterais savoir s il est légal qu un homme puisse faire une donation
De propriété sans l accord de son épouse
Cordialement
Sarah 75
Est il possible de faire une donation de biens Immobilier sans que la personne qui revoit soit présente chez le notaire lors de la donation , et sans que cette même personne est fournit au donneur une procuration à distance
RépondreSupprimerMerci de bien vouloir m éclairer en ce sens
Très cordialement
Sarah 75